Règlement du jeu
Facebook  Bateau Ecole Cap 180
Décembre 2017

Article 1 : Organisateur

Article 2 : Participation

Article 3 : Annonce du jeu

Article 4 : Principe du jeu et modalités de participation

Article 5 : Conditions de validité

Article 6 : Désignation des gagnants

Article 7 : Dotations / lots

Article 8 : Modalités d’attributions des dotations

Article 9 : Communication du gagnant

Article 10 : Modification des dates du jeu

Article 11 : Vérification de l’identité des participants

Article 12 : Responsabilité

Article 13 : Dépôt du règlement

Article 14 : Interprétation du règlement

Article 15 : Droit applicable et attributions des compétences

Article 16 : Acceptation du règlement

Article 17 : Informatique et libertés

Article 1 : Organisateur du jeu

La société Bateau Ecole Cap 180, n° SIREN : 438 579 138 , dont le siège est Quai Arthur Rimbaud, 66750 Saint-Cyprien, organise par l’intermédiaire du réseau social Facebook un jeu gratuit et sans obligation d’achat, ouvert du lundi 11 décembre 2017 (11/12/2017) 18:00 inclus au dimanche 14 janvier 2018 (14/01/2018) 23:59 inclus, heure de Paris (France) dans les conditions prévues au présent règlement.

Article 2 : Participation

La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure âgée de plus de 18 ans, quel que soit son pays de résidence, disposant d’une connexion à Internet et possédant un compte sur le réseau social Facebook. La participation au jeu exclut le personnel de la société Bateau Ecole Cap 180 et leur famille (même nom, même adresse), et toute personne ayant collaboré à l´organisation du jeu.

La participation au jeu entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

Article 3 : Annonce du jeu

Ce jeu est annoncé sur :

• La page Facebook « Bateau Ecole Cap 180 », avec des publications sur la timeline de la page.
• Le site Internet de Bateau Ecole Cap 180  (https://bateaucap180.fr/)

L´annonce, le règlement et les conditions de participation au jeu seront accessibles à tout moment sur : https://bateaucap180.fr/journal/

Article 4 : Principe du jeu et modalités de participation

1 – Principe du jeu

Du 11 au 23 décembre 2017, la société Bateau Ecole Cap 180 organise un jeu « quiz vidéo » ouvert à toute personne physique majeure âgée de plus de 18 ans. Les participants sont invités à cliquer sur « j’aime » la publication et répondre à une question dont la réponse se trouve dans la vidéo publiée sur la page Facebook Bateau Ecole Cap 180, la réponse est à publier en commentaire de la publication.

A l’issue du jeu, un tirage au sort automatique (site web FanPage Karma) sera effectué et désignera un gagnant parmi les participants ayant donné la bonne réponse en commentaire.

2 – Modalités de participation

Afin de participer au jeu, chaque participant devra veiller à suivre les modalités impératives suivantes dont il prend connaissance :

• Le participant devra cliquer sur « J’aime » la publication et donner sa réponse à la question posée en commentaire de la publication du jeu. La réponse se trouvera dans la vidéo mise en ligne pour le jeu.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.

Article 5 : Conditions de validité

Ce jeu est organisé par la société Bateau Ecole Cap 180 à des fins ludiques et participatives. Chaque participant s’engage à ce que les commentaires publiés et partagés dans le cadre du jeu ne portent aucune atteinte aux droits de tiers quels qu’ils soient et sur quelque fondement que ce soit. Chaque participant s’interdit formellement de publier ou de partager dans le cadre du jeu toute photographie empruntant ou utilisant tout élément protégé par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à tout tiers dont il n’aurait pas obtenu l’autorisation préalable et certaine. Chaque participant s´interdit également de publier ou partager toute photographie à caractère pornographique, raciste ou xénophobe, ainsi que toute photographie dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale. La société Bateau Ecole Cap 180 se réserve expressément le droit d’éliminer sans justification dans le cadre du jeu toute publication considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus énoncées ou susceptible de nuire à l´image de la société Bateau Ecole Cap 180. Chaque réponse est publiée sous la seule responsabilité du participant et de son représentant légal.

Article 6 : Désignation des gagnants

Le jeu sera clôturé le dimanche 14 janvier 2017 (14/01/2018) à 23:59, heure de Paris (France). Les réponses publiées par les participants dans le cadre du jeu seront examinés par un jury qui sera en charge de sélectionner les réponses valides des participants et de lancer le tirage au sort automatique (FanPage Karma).

L’annonce des gagnants sera effectuée immédiatement à la suite du tirage au sort par une publication sur la page Facebook Bateau Ecole Cap 180.

Article 7 : Dotations / lots

La dotation est composée de 1 lot, soit un 1 lot remporté pour 1 gagnant :

Lot
1 heure de conduite bateau en remise à niveau ou perfectionnement en manœuvres dans le port accompagnée d’un moniteur agréé sur le bateau de formation du bateau école CAP 180. Activité sujette à la météo, rendez-vous à convenir ensemble. OU 1 heure de conduite supplémentaire gratuite au programme choisi dans le cadre d’une formation au permis côtier pour un non titulaire du permis.

Valeur totale TTC : 75€

Article 8 : Modalités d’attributions des dotations

Les gagnants seront annoncés sur la page Facebook Bateau Ecole Cap 180. Les gagnants seront alors invités à fournir à la société Bateau Ecole Cap 180 leurs coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, numéro de téléphone, adresse e-mail par e-mail à : contact@bateaucap180.fr. Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement à la société Bateau Ecole Cap 180 et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. La société Bateau Ecole Cap 180 ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont disposera Facebook en tant que support du jeu-concours.

Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours après l´annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n´y aura pas nouveau gagnant désigné pour ce lot. Le gagnant devra se conformer au règlement. S´il s’avérait qu´un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de la société Bateau Ecole Cap 180. La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l´exigent, la société Bateau Ecole Cap 180  se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d´une valeur équivalente. La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Le gagnant s´engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société Bateau Ecole Cap 180 en ce qui concerne la dotation, notamment sa livraison, son état et ses qualités.

Article 9 : Communication du gagnant

Chaque participant consent, dans l´hypothèse où il serait désigné comme gagnant, à céder gracieusement à titre exclusif à la société Bateau Ecole Cap 180, l´ensemble des droits de reproduction, de représentation et d´adaptation de sa participation au présent jeu, pour toute exploitation par la société Bateau Ecole Cap 180 sur tout support à l´occasion de toute communication ou campagne liée au présent jeu et notamment par publication sur le site Internet de la société Bateau Ecole Cap 180 (https://bateaucap180.fr/), la page Facebook de la société Bateau Ecole Cap 180  (https://www.facebook.com/bateauecoleCap180/). A ce titre, chaque participant déclare et garantit être seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur sa participation et par conséquent avoir seul la qualité pour en céder les droits d´exploitation.

Article 10 : Modification des dates du jeu

La société Bateau Ecole Cap 180 ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d´évènements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.

La société Bateau Ecole Cap 180 se réserve la possibilité de prolonger ou réduire les dates de durée du jeu.

Article 11 : Vérification de l’identité des participants

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la vie privée. Toute indication d´identité ou d´adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte pourra entraîner l´élimination de la participation.

Article 12 : Responsabilité

La société Bateau Ecole Cap 180 ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau “Internet” ou du réseau social Facebook empêchant l´accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la société Bateau Ecole Cap 180 ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe. Si la société Bateau Ecole Cap 180 met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d´affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d´une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. En outre, la société Bateau Ecole Cap 180 n’est pas responsable en cas : – De problèmes de liaison téléphonique, – De problèmes de matériel ou logiciel, – De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la société Bateau Ecole Cap 180, – D’erreurs humaines ou d’origine électrique, – De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la société Bateau Ecole Cap 180, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l´exclusion du jeu de son auteur, la société Bateau Ecole Cap 180 se réservant, le cas échéant, le droit d´engager à son encontre des poursuites judiciaires. La société Bateau Ecole Cap 180 ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de réclamation et/ou d´action intentée par toute personne sur quelque fondement que ce soit au titre du contenu ou des droits quelconques relatifs aux réponses publiées par les participants dans le cadre du présent jeu.

Le jeu « quiz vidéo » n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s’adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.

Article 13 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est consultable gratuitement sur le site de la société Bateau Ecole Cap 180 (https://bateaucap180.fr/). Une copie du règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande peut être adressée par mail à contact@bateaucap180.fr ou par voie postale à l´adresse suivante : Bateau Ecole Cap 180 – Jeu Facebook – Quai Arthur Rimbaud – 66750 Saint-Cyprien.

Article 14 : Interprétation du règlement

La société Bateau Ecole Cap 180 tranchera toute question relative à l´application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l´adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d´un délai d´un mois à compter de la clôture du jeu. Le présent règlement est soumis au droit français.

Article 15 : Droit applicable et attributions des compétences

Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis au Tribunal de Grande Instance de Perpignan.

Article 16 : Acceptation du règlement

La participation au présent jeu emporte l´acceptation pleine et entière de l´ensemble des clauses et conditions du présent règlement.

Article 17 : Informatique et libertés

Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à la société Bateau Ecole Cap 180