Conditions générales de vente

Mise à jour du 12 mai 2025

Bateau École Cap 180
Entre Quai A & B – Le Port
66750 SAINT CYPRIEN PLAGE
Tél. : 06 08 81 94 49
Email : contact@bateaucap180.fr
Site : https://bateaucap180.fr
SIRET : 438 579 138 00050
Numéro d’agrément : 066026/2020

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bateau École Cap 180 et toute personne souhaitant suivre une formation au permis bateau (côtier, hauturier, fluvial) ou bénéficier d’un service de coaching maritime (prise en main, perfectionnement, remise à niveau, stage intensif).

Toute inscription à une formation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve.

2. Formules proposées, les formations concernent :

Le permis côtier (formules : Classique, Confort, Expert)

• Le permis hauturier
• Le permis fluvial (avec ou sans conduite)
• Le permis radio CRR
• Des prestations de coaching maritime (pilotage, perfectionnement, etc.)

3. Inscription et acompte, l’inscription à toute formation est validée par :

Le paiement d’un acompte de 108 € TTC, correspondant aux frais de dossier, au timbre fiscal d’édition du permis et au passage d’examen en salle de code.

La signature du contrat de formation entre l’élève et le formateur.

L’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Régler les sommes dues selon les modalités prévues

Respecter les consignes de sécurité, les horaires, le matériel fourni et le respect des autres candidats

Porter les équipements de sécurité pendant les cours pratiques

11. Litiges

En cas de litige ou de désaccord, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu d’exécution de la prestation, à savoir Perpignan.